Life Nature & Territoire en région Rhône-Alpes

Gestion forestière et biodiversité

Contrats natura 2000 en forêts, un atout pour les territoires

Dans le cadre du programme LIFE Nature et Territoires, l’ONF, l’URACOFRA et la DIREN s’engagent à développer un appui auprès des communes forestières pour prendre en compte l’exigence de la conservation des habitats dans le cadre d’un développement durable des territoires.

S’appuyer sur l’expérience

Des contrats natura 2000…

Au cours de l’année 2005, les partenaires se sont associés pour dynamiser l’utilisation de l’outil contrat natura 2000 pour les forêts. Ainsi, 12 contrats natura 2000 ont été élaborés et signés dans des contextes différents : forêts communales, domaniales, départementales et privées.

Ces contrats, qui engagent pour 5 ans l’état et les bénéficiaires, permettent aux propriétaires de réaliser des opérations visant à restaurer ou conserver des habitats naturels dans des conditions techniques et financières assurées par l’état. Les 13 familles d’opérations réglementairement éligibles ont été arrêtées au cours de l’année 2005, par une circulaire interministérielle puis un arrêté préfectoral de région précisant les modalités techniques et financières adaptées au contexte régional.

… et des chiffres

Ces 12 contrats signés représentent un montant d’opérations à mettre en œuvre dans les forêts des sites natura 2000 de 335 000 € en 5 ans. Par ces contrats, 452 hectares seront travaillés afin :

• d’ouvrir des zones propices au développement d’habitats ouverts,
• de favoriser les structures végétales favorables à certaines espèces animales et végétales,
• de lutter contre l’envahissement des plantes indésirables
• de travailler à la restauration du fonctionnement de systèmes hydrauliques intra-forestiers,
• de permettre le développement de bois sénescents propices aux insectes, mousses, lichens, oiseaux,
• de réduire l’impact des dessertes forestières,
• d’irrégulariser des peuplements forestiers sans logique productive….

 Natura 2000, outils pour la gestion multifonctionnelle des forêts

Ces contrats natura 2000 peuvent représenter un atout important pour les territoires ruraux.

Une multifonctionnalité coûteuse…

La forêt joue de nombreux rôles dans les territoires : production de bois, maintien des sols et protection contre les risques naturels, paysage et fonction sociale d’accueil du public, conservation de la biodiversité, stockage des gaz à effet de serres… Depuis de nombreuses années, propriétaires et gestionnaires sont confrontés à des difficultés économiques engendrées, entre autre, par l’apparente confrontation des ces objectifs multifonctionnels. En effet, la valeur ajoutée de la matière première bois (correspondant à l’objectif souvent premier des forêts de production de bois) ne peut plus assumer seule le poids financier exigé pour répondre aux autres objectifs non marchands.

… prise en charge par Natura 2000

Les effets induits de l’outil technique et financier " Contrat natura 2000 " propose une solution partielle à cette situation de blocage : le rôle de conservation de la biodiversité joué par la forêt peut dorénavant être financé grâce à l’intervention des crédits européens et nationaux, sous certaines conditions (site natura 2000, habitats naturels d’intérêt communautaire). Cette nouvelle organisation oblige à une modification sociétale importante pour le monde forestier : les interventions en forêt ne sont plus spécifiquement dédiées aux opérations visant à terme à produire de la matière première, mais elles peuvent aussi consister à favoriser spécifiquement le développement de la biodiversité. Cette nouvelle opération étant finalement reconnue et financée indirectement par le citoyen européen qui reconnaît ainsi aux forêts des rôles multiples dont bénéficient la société. Enfin, les types d’intervention font appel à la main d’œuvre rurale qui intervient traditionnellement dans les milieux forestiers : moyennant un encadrement technique lui permettant de prendre en compte les exigences écologiques, les opérations de terrain correspondent très souvent aux opérations mises en œuvre dans le monde agricole et forestier.

 Au service du développement durable des territoires forestiers et ruraux

Ainsi, les contrats natura 2000 permettent aux territoires ruraux de participer activement à l’effort de conservation de la biodiversité, dans un cadre économique fiable reconnu par la société et favorisant en outre l’emploi rural traditionnel. Ils confortent donc le développement durable des territoires. L’expérimentation rhône-alpine de 2005, générant 335 k€ de chiffre d’affaire, représente à elle-seule l’équivalent de 2 emplois à plein temps d’ouvriers agricoles pendant 5 ans. Les perspectives d’engagements financiers de l’Europe, de l’Etat et des collectivités pour la période 2007-2013 autorisent gestionnaires et propriétaires à envisager le confortement et le développement du système pour les années à venir. L’emploi rural et écologique a de l’avenir.

En effet, l’outil natura 2000, mis à profit par les collectivités pour la conservation des habitats, est un levier de développement du territoire dans la mesure où il sera utilisé dans une logique de développement durable : concilier économie, social et environnement.

Actualité

• Transmission du rapport final à la Commission Européenne

  le jeudi 22 janvier 2009
  à télécharger

• Dernier comité de pilotage régional

  le vendredi 26 septembre 2008 à la ferme du Retord (Ain)
  Contact : F.GALLET au 04-79-81-03-71
  

• Inauguration de l'espace muséographique du site Natura 2000 de la Cluse du Lac d'Annecy

  le jeudi 3 juillet 2008
  Contact : ASTERS au 04-50-66-47-51
  

• Inauguration du sentier de "Taranis Arga"

  le samedi 21 juin après midi, jour de l'Ardéchoise, de la fête de la musique et de la première randonnée organisée par l'ONF
  Contact : PNR Monts d'Ardèche au 04-75-94-35-20
  pour en savoir plus...

• Journée pour la biodiversité sur la Haute Chaîne du Jura

  le samedi 17 juin 2008
  Contact : PNR Haut Jura au 03-83-34-12-30
  suite

• Colloque final du programme

  les 19-20-21 mai 2008
  Contact : Fabrice GALLET au 04-79-81-03-71 (ONF) ou Pascal FAVEROT au 04-72-31-84-55 (CREN)
  pour en savoir plus...

• Inauguration du sentier de Curienne (mont St michel) en Savoie

  le jeudi 11 janvier 2008
  Contact : PNR Massif des Bauges (Jean-François LOPEZ) au 04-79-54-86-40
  Invitation

Séminaire sur le pastoralisme

le jeudi 15 novembre 2007
Contact : Pascal FAVEROT au 04-72-31-84-55
synthèse

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